Arrêté du 9 avril 2002

Article 1

Les taux mensuels de l'indemnité de fonctions techniques prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

  • techniciens : 373,31 EUR ;
  • techniciens supérieurs d'études et de fabrications : 447,38 EUR ;
  • contractuels A, IB, IIB et IIIB : 479,31 EUR.

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