Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par Mme Moreau (Yannick) en qualité de présidente du Conseil supérieur de la prud-homie à compter de la publication du présent arrêté.

M. Pauti (Jean-Marie), conseiller d'Etat, remplace Mme Moreau (Yannick) dans ses fonctions de président du Conseil supérieur de la prud'homie.