Arrêté du 9 avril 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la session 2002 de l'examen du baccalauréat général.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la session 2002 de l'examen du baccalauréat général.

Historique des versions

Source : Légifrance