JORF n°93 du 20 avril 2001

Art. 2. - L'article 22 de la convention collective précitée, tel que modifié par le présent avenant, est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article D. 117-1 du code du travail relatif au salaire de l'apprenti.


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Art. 2. - L'article 22 de la convention collective précitée, tel que modifié par le présent avenant, est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article D. 117-1 du code du travail relatif au salaire de l'apprenti.