JORF n°87 du 12 avril 2001

Art. 1er. - Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Actions en faveur du développement des départements, des territoires et des collectivités territoriales d'outre-mer pour 2000 sont augmentées d'une somme de 57 965 711 F applicable à la ligne mentionnée dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Actions en faveur du développement des départements, des territoires et des collectivités territoriales d'outre-mer pour 2000 sont augmentées d'une somme de 57 965 711 F applicable à la ligne mentionnée dans le tableau A annexé au présent arrêté.