JORF n°87 du 12 avril 2001

Art. 1er. - Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables pour 2000 sont augmentées d'une somme de 49 169 621 F applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables pour 2000 sont augmentées d'une somme de 49 169 621 F applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.