JORF n°87 du 12 avril 2001

Art. 1er. - Est annulé sur 2000 un crédit de 9 815 948 F applicable au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Est annulé sur 2000 un crédit de 9 815 948 F applicable au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.