JORF n°87 du 12 avril 2001

Art. 2. - Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 19 146 094 F et un crédit de paiement de 19 146 094 F applicables au compte spécial du Trésor Fonds national de l'eau et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 19 146 094 F et un crédit de paiement de 19 146 094 F applicables au compte spécial du Trésor Fonds national de l'eau et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.