JORF n°103 du 4 mai 1999

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 avril 1999, une dispense d'assurance couvrant les risques de vol, de perte ou de détérioration est accordée à la ville de Paris pour les oeuvres prêtées par les musées nationaux pour l'exposition « Mariage ». Cette dispense d'assurance porte sur toute la durée d'exposition des oeuvres au musée de la mode et du costume (palais Galliera), de l'accrochage au décrochage des oeuvres.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 avril 1999, une dispense d'assurance couvrant les risques de vol, de perte ou de détérioration est accordée à la ville de Paris pour les oeuvres prêtées par les musées nationaux pour l'exposition « Mariage ». Cette dispense d'assurance porte sur toute la durée d'exposition des oeuvres au musée de la mode et du costume (palais Galliera), de l'accrochage au décrochage des oeuvres.