JORF n°105 du 6 mai 1999

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 9 avril 1999, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter le département de la Haute-Corse :

Titulaire : M. Cervoni (Dominique), en remplacement de M. Vendasi (François).


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 9 avril 1999, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter le département de la Haute-Corse :

Titulaire : M. Cervoni (Dominique), en remplacement de M. Vendasi (François).