JORF n°105 du 6 mai 1999

Arrêté du 9 avril 1999

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 9 avril 1999, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter le département de la Haute-Corse :

Titulaire : M. Cervoni (Dominique), en remplacement de M. Vendasi (François).

EST NOMME MEMBRE AU COMITE DE BASSIN RHONE-MEDITERRANEE-CORSE,POUR REPRESENTER LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE:

TITULAIRE: M. CERVONI DOMINIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. VENDASI FRANCOIS.