JORF n°94 du 22 avril 1999

Art. 2. - L'arrêté du 12 mai 1993 fixant les contingents de primes de qualification attribuées aux médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées est abrogé à compter du 1er janvier 1998.


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Art. 2. - L'arrêté du 12 mai 1993 fixant les contingents de primes de qualification attribuées aux médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées est abrogé à compter du 1er janvier 1998.