JORF n°93 du 21 avril 1998

Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 9 avril 1998, Mme Jesus (Emmanuelle) est nommée à la commission de la sécurité des consommateurs, sur proposition du collège des consommateurs du Conseil national de la consommation, en remplacement de Mme Kerner-Guelton (Irène).


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Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 9 avril 1998, Mme Jesus (Emmanuelle) est nommée à la commission de la sécurité des consommateurs, sur proposition du collège des consommateurs du Conseil national de la consommation, en remplacement de Mme Kerner-Guelton (Irène).