JORF n°93 du 21 avril 1998

Arrêté du 9 avril 1998

Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 9 avril 1998, Mme Jesus (Emmanuelle) est nommée à la commission de la sécurité des consommateurs, sur proposition du collège des consommateurs du Conseil national de la consommation, en remplacement de Mme Kerner-Guelton (Irène).

MME. JESUS EMMANUELLE,EST NOMMEE SUR PROPOSITION DU COLLEGE DES CONSOMMATEURS DU CONSEIL NATIONAL DE LA CONSOMMATION,EN REMPLACEMENT DE MME. KERNER-GUELTON IRENE.