Arrêté du 9 avril 1998

Article 1

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Article 1

La carte d'assurance maladie mentionnée à l'

article R. 161-33-1 du code de la sécurité sociale

(

Contenu de la carte Vitale

)

Art. R.161-33-1

Contenu de la carte Vitale

La carte Vitale contient des informations visibles et électroniques sur le titulaire, ses droits à l'assurance maladie, son médecin traitant, et d'autres données médicales.

est une carte à microprocesseur, conforme aux normes ISO 7816, tirets 1 à 4, de technologie réinscriptible.

Les données administratives de la carte ne sont pas protégées en lecture par un dispositif technique. L'écriture dans la carte nécessite la présentation d'une clé émetteur.

Un dispositif de blocage de la carte peut être mis en oeuvre lors d'une mise à jour de la carte, permettant d'en interdire l'utilisation. Ce dispositif de blocage est réversible.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 avril 1998

La carte d'assurance maladie mentionnée à l'article R. 161-33-1 du code de la sécurité sociale (Contenu de la carte Vitale) est une carte à microprocesseur, conforme aux normes ISO 7816, tirets 1 à 4, de technologie réinscriptible.

Les données administratives de la carte ne sont pas protégées en lecture par un dispositif technique. L'écriture dans la carte nécessite la présentation d'une clé émetteur.

Un dispositif de blocage de la carte peut être mis en oeuvre lors d'une mise à jour de la carte, permettant d'en interdire l'utilisation. Ce dispositif de blocage est réversible.

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En vigueur depuis le mercredi 15 avril 1998

Source : Légifrance