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JORF n°93 du 21 avril 1998
Arrêté du 9 avril 1998
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment le 1o de son article 49-2 ;
Vu l'arrêté du 13 février 1986 modifié relatif à l'organisation générale des concours nationaux d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion,
Arrête :
Art. 1er. - Le titre de l'arrêté du 13 février 1986 susvisé est remplacé par le titre suivant :
« Arrêté relatif à l'organisation générale du premier concours d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion »
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Art. 2. - A l'article 1er de l'arrêté du 13 février 1986 susvisé, les termes : « de l'article 49-2 du décret du 6 juin 1984 susvisé » sont remplacés par les termes : « du 1o de l'article 49-2 du décret du 6 juin 1984 susvisé ».
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Art. 3. - Les dispositions de l'article 19 de l'arrêté du 13 février 1986 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 19. - Le jury de chaque concours est constitué dans les conditions fixées par l'article 49-2 du décret du 6 juin 1984 susvisé. »
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Art. 4. - La directrice des personnels enseignants est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE TITRE DE L'ARRETE SUSVISE EST REMPLACE PAR LE TITRE SUIVANT:
ARRETE RELATIF A L'ORGANISATION GENERALE DU PREMIER CONCOURS D'AGREGATION POUR LE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS DES UNIVERSITES DES DISCIPLINES JURIDIQUES,POLITIQUES,ECONOMIQUES ET DE GESTION.
A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE,LES TERMES "DE L'ART. 49-2 DU DECRET DU 06-06-1984 SUSVISE" SONT REMPLACES PAR LES TERMES "DU 1° DU L'ART. 49-2 DU DECRET DU 06-06-1884 SUSVISE".
REMPLACE L'ART. 19: LE JURY DE CHAQUE CONCOURS EST CONSTITUE DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR L'ART. 49-2 DU DECRET DU 06-06-1984 SUSVISE.
Fait à Paris, le 9 avril 1998.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des personnels enseignants,
M.-F. Moraux