Arrêté du 9 avril 1997
TITRE III : GARANTIES ET DROITS DES ÉTUDIANTS
En vigueur depuis le mardi 15 avril 1997
TITRE III : GARANTIES ET DROITS DES ÉTUDIANTS
Chapitre Ier : Accès
Chapitre II : Accueil, information, orientation
Chapitre III : Nombre d'inscriptions
Chapitre IV : Contrôle des connaissances et des aptitudes