JORF n°97 du 25 avril 1997

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 9 avril 1997, la demande d'institution de la concession de mines d'or, antimoine et substances connexes, dite << Concession de Villeranges >> (Creuse), en date du 27 juillet 1989, sollicitée par la Société des mines de Jouac, est rejetée.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 9 avril 1997, la demande d'institution de la concession de mines d'or, antimoine et substances connexes, dite << Concession de Villeranges >> (Creuse), en date du 27 juillet 1989, sollicitée par la Société des mines de Jouac, est rejetée.