Arrêté du 9 avril 1996

Annexes

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En vigueur depuis le 22 mai 1996

Effectif de référence du centre automatisé de traitement de l'information (c.a.t.i.) propre à chaque préfecture

FONCTIONS D'ÉTUDE et de conception (1)

FONCTIONS D'EXPLOITATION et maintenance (2)

Effectif nécessaire

Total effectif nécessaire

Total

TOTAL par préfecture

Préfectures < 300 000 habitants (28 préfectures)

1

28

1

28

2

300 000 habitants < préfectures < 1 million d'habitants (51 préfectures)

1

51

2

102

3

Préfectures > 1 million d'habitants (16 préfectures)

1

16

3

48

4

Total (95 sites)

-

95

-

178

-

En vigueur depuis le mercredi 22 mai 1996

Annexes
Annexe