Arrêté du 9 avril 1996

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Art. 1er. - Pour le versement de la prime informatique, en application des dispositions du décret du 29 avril 1971 modifié susvisé, ont la qualité de centre automatisé de traitement de l'information (C.A.T.I.) au sein des services déconcentrés :

les services zonaux des transmissions et de l'informatique (départements informatiques et centres informatiques interdépartementaux) ;

le service chargé dans les préfectures des transmissions et de l'informatique.

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Art. 1er. - Pour le versement de la prime informatique, en application des dispositions du décret du 29 avril 1971 modifié susvisé, ont la qualité de centre automatisé de traitement de l'information (C.A.T.I.) au sein des services déconcentrés :

  • les services zonaux des transmissions et de l'informatique (départements informatiques et centres informatiques interdépartementaux) ;
  • le service chargé dans les préfectures des transmissions et de l'informatique.

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