Art. 2. - L'indemnité annuelle d'entretien prévue à l'article 4 (b) du décret du 3 avril 1978 est fixée à 450 F.
Arrêté du 9 avril 1996
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Art. 2. - L'indemnité annuelle d'entretien prévue à l'article 4 (b) du décret du 3 avril 1978 est fixée à 450 F.
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