Article précédent

Article suivant

Arrêté du 9 avril 1996

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 avril 1996, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite << Foyer Notre-Dame des sans abri >>, dont le siège est à Lyon (Rhône), 3, rue Père-Chevrier.

Historique des versions

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 avril 1996, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite << Foyer Notre-Dame des sans abri >>, dont le siège est à Lyon (Rhône), 3, rue Père-Chevrier.