JORF n°91 du 17 avril 1996

Art. 1er. - La composition des commissions administratives paritaires compétente à l'égard des fonctionnaires d'administration centrale des catégories C et D du ministère de l'outre-mer figurant à l'article 2 de l'arrêté du 20 février 1974 susvisé est modifiée comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0091 du 17/04/96 Page 5888 a 5889
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(Le reste sans changement.)


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Version 1

Art. 1er. - La composition des commissions administratives paritaires compétente à l'égard des fonctionnaires d'administration centrale des catégories C et D du ministère de l'outre-mer figurant à l'article 2 de l'arrêté du 20 février 1974 susvisé est modifiée comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0091 du 17/04/96 Page 5888 a 5889

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(Le reste sans changement.)