Abrogé12 avril 2006
Créé le 23 avril 1993
Le directeur du personnel et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 23 avril 1993
Abrogé depuis le mercredi 12 avril 2006
En vigueur du vendredi 23 avril 1993 au mardi 11 avril 2006