Arrêté du 9 avril 1993

Article 5

Abrogé12 avril 2006

Créé le 23 avril 1993

Le directeur du personnel et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 12 avril 2006

En vigueur du vendredi 23 avril 1993 au mardi 11 avril 2006