Arrêté du 9 avril 1993

Article 4

Abrogé12 avril 2006

Créé le 23 avril 1993 · En vigueur du 12 avril 1994 au 11 avril 2006

Les activités de l'Institut de formation à l'administration consulaire sont retracées dans le rapport annuel sur la formation présenté au comité technique paritaire central institué auprès du directeur général de l'administration.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 12 avril 2006

En vigueur du mardi 12 avril 1994 au mardi 11 avril 2006

En vigueur du vendredi 23 avril 1993 au lundi 11 avril 1994