Abrogé12 avril 2006
Créé le 23 avril 1993 · En vigueur du 12 avril 1994 au 11 avril 2006
Il est créé, au sein de la direction des ressources humaines, un Institut de formation à l'administration consulaire (I.F.A.C.).
Arrêté du 9 avril 1993
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 12 avril 2006
En vigueur du mardi 12 avril 1994 au mardi 11 avril 2006
En vigueur du vendredi 23 avril 1993 au lundi 11 avril 1994