JORF n°97 du 25 avril 1990

Art. 2. - Le présent agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante:
Région Corse (Haute-Corse, Corse-du-Sud);
Région Languedoc-Roussillon (Aude, Gard, Hérault, Lozère,
Pyrénées-Orientales);
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes,
Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse).


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Le présent agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante:

Région Corse (Haute-Corse, Corse-du-Sud);

Région Languedoc-Roussillon (Aude, Gard, Hérault, Lozère,

Pyrénées-Orientales);

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes,

Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse).