Arrêté du 9 avril 1990

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Art. 2. - Le présent agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante:

Région Corse (Haute-Corse, Corse-du-Sud);

Région Languedoc-Roussillon (Aude, Gard, Hérault, Lozère,

Pyrénées-Orientales);

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes,

Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Le présent agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante:

Région Corse (Haute-Corse, Corse-du-Sud);

Région Languedoc-Roussillon (Aude, Gard, Hérault, Lozère,

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Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes,

Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse).

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