No 233. - M. Gilbert Gantier attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux, sur la façon dont sont organisés les dépannages des véhicules sur les autoroutes. Il paraît en effet singulier que les dépanneurs agréés ne soient pas habilités à effectuer sur place les réparations et que leurs interventions se bornent ainsi le plus souvent à placer le véhicule en panne sur un plateau, même lorsqu'il s'agit d'un incident mineur auquel il pourrait être remédié facilement. Par ailleurs, l'automobiliste en panne n'est pas admis à faire le choix de son dépanneur en fonction de la marque de son véhicule mais dépend du dépanneur agréé du lieu sur lequel l'incident est survenu, ce qui rend souvent nécessaire l'intervention d'un deuxième dépanneur, accroissant encore singulièrement les frais supportés par l'automobiliste. Il lui semblerait opportun, en conclusion, que les sociétés d'autoroutes apportent des solutions appropriées à cette situation afin d'offrir aux usagers des autoroutes un service plus efficace et moins coûteux en cas de panne.

No 232. - M. Ernest Moutoussamy appelle l'attention de M. le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur l'urgente nécessité de sauvegarder le patrimoine enfoui, amérindien,
historique et subaquatique de la Guadeloupe, gravement menacé de destruction. L'étendue du territoire avec son archipel, la richesse des traces humaines préhistoriques, l'importance des vestiges archéologiques huécoïdes, la complexité des questions archéologiques qui demeurent sans réponse, la volonté affirmée par M. le Premier ministre de promouvoir une politique de coopération régionale dans le domaine culturel exigent du ministre de la culture une attention toute particulière. Or, la direction des fouilles de la Guadeloupe, dépourvue de personnel scientifique, ne peut ni ouvrir des chantiers de formation ni assurer une présence scientifique satisfaisante sur le terrain de la recherche en archéologie caraïbienne. Il lui demande ce qu'il compte faire pour permettre à la direction des fouilles de la Guadeloupe d'assumer ses responsabilités dans la mise en valeur du patrimoine.
No 234. - M. Marc Reymann appelle à nouveau l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur la situation de l'Alsace en ce qui concerne la densité des usines d'incinération de déchets industriels et ménagers et des industries polluantes, d'une part, et sur le projet d'implantation d'une usine d'incinération de déchets industriels toxiques à Kehl, en R.F.A., à proximité immédiate de l'agglomération strasbourgeoise, d'autre part. Il lui demande de faire le point sur l'ensemble de ce dossier.

A quinze heures trente:

Audition de M. Michel Charasse, ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sur les problèmes actuels de la fiscalité locale et les aspects financiers et fiscaux du projet de loi no 1229 (A.N., 9e législature) relatif à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications.