Art. 2. - Par dérogation aux dispositions prévues à l'article 1er,
paragraphe 1, l'importation de lots non traités pourra être exceptionnellement autorisée, en particulier lorsqu'ils sont destinés à des expérimentations.
1 version
Art. 2. - Par dérogation aux dispositions prévues à l'article 1er,
paragraphe 1, l'importation de lots non traités pourra être exceptionnellement autorisée, en particulier lorsqu'ils sont destinés à des expérimentations.
1 version
Art. 2. - Par dérogation aux dispositions prévues à l'article 1er,
paragraphe 1, l'importation de lots non traités pourra être exceptionnellement autorisée, en particulier lorsqu'ils sont destinés à des expérimentations.