Arrêté du 9 avril 1979

Article 3

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Article 3

Les cotisations ouvrières et la cotisation nationale d'aide au logement afférentes à l'emploi des apprentis embauchés en application des lois du 3 juillet 1977 et du 6 juillet 1978 susvisées sont calculées en appliquant à la même assiette les taux de droit commun.

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Abrogé5 décembre 1992

Créé le 29 avril 1979 · Abrogé le 5 décembre 1992

Les cotisations ouvrières et la cotisation nationale d'aide au logement afférentes à l'emploi des apprentis embauchés en application des lois du 3 juillet 1977 et du 6 juillet 1978 susvisées sont calculées en appliquant à la même assiette les taux de droit commun.

Relations

cite

cite  Loi 77 1977-07-03cite  Loi 78-698 1978-07-06

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 5 décembre 1992

En vigueur du dimanche 29 avril 1979 au vendredi 4 décembre 1992

Source : Légifrance