Arrêté du 9 août 2024

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 susvisé (Modification des règles pour les postes de police difficiles) est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 août 2024

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Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020

Résumé. L'annexe de juin 2020 est remplacée par une nouvelle annexe.

L'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 susvisé (Modification des règles pour les postes de police difficiles) est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 30 août 2024

Source : Légifrance