JORF n°0199 du 22 août 2024

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2024 :
La démission de Mme ITIER (Marie-Cécile, Jeanne, Céleste), notaire associée à la résidence de Saint-Paul-de-Fenouillet (Pyrénées-Orientales), membre de la société civile professionnelle « Marie-José TRONYO et Marie-Cécile ITIER, notaires associés », titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Paul-de-Fenouillet (Pyrénées-Orientales) et à la résidence d'Espéraza (Aude), est acceptée.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « Marie VALENCIA », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Paul-de-Fenouillet (Pyrénées-Orientales), en remplacement de Mme ITIER (Marie-Cécile, Jeanne, Céleste), dans l'office dont la société civile professionnelle « Marie-José TRONYO et Marie-Cécile ITIER, notaires associés » était titulaire.
Le transfert de la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « Marie VALENCIA », de la résidence de Saint-Paul-de-Fenouillet (Pyrénées-Orientales) à la résidence de Sainte-Marie-la-Mer (Pyrénées-Orientales), est autorisé.
Mme VALENCIA (Marie, Claudine, Christiane) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « Marie VALENCIA », à la résidence de Sainte-Marie-la-Mer (Pyrénées-Orientales).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2024 :

La démission de Mme ITIER (Marie-Cécile, Jeanne, Céleste), notaire associée à la résidence de Saint-Paul-de-Fenouillet (Pyrénées-Orientales), membre de la société civile professionnelle « Marie-José TRONYO et Marie-Cécile ITIER, notaires associés », titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Paul-de-Fenouillet (Pyrénées-Orientales) et à la résidence d'Espéraza (Aude), est acceptée.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « Marie VALENCIA », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Paul-de-Fenouillet (Pyrénées-Orientales), en remplacement de Mme ITIER (Marie-Cécile, Jeanne, Céleste), dans l'office dont la société civile professionnelle « Marie-José TRONYO et Marie-Cécile ITIER, notaires associés » était titulaire.

Le transfert de la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « Marie VALENCIA », de la résidence de Saint-Paul-de-Fenouillet (Pyrénées-Orientales) à la résidence de Sainte-Marie-la-Mer (Pyrénées-Orientales), est autorisé.

Mme VALENCIA (Marie, Claudine, Christiane) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « Marie VALENCIA », à la résidence de Sainte-Marie-la-Mer (Pyrénées-Orientales).