Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d'une délibération relative aux autorisations européennes de pêche
Résumé Le gouvernement approuve les conditions pour pêcher au Jersey.
La délibération n° B61/2024 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'instruction des autorisations européennes de pêche pays tiers Jersey est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.
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