JORF n°0190 du 18 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de l'examen professionnel pour le grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe en 2024

Résumé Les directeurs pénitentiaires peuvent passer un examen pour obtenir un grade supérieur en 2024.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2023, est autorisée, au titre de l'année 2024, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe.

L'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe est ouvert aux directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation de classe normale remplissant les conditions fixées à l'article 13 du décret du 23 décembre 2010 portant statut particulier du corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation.

Le nombre total des postes offerts au titre de l'année 2024 à cet examen professionnel fera l'objet d'un arrêté ultérieur du garde des sceaux, ministre de la justice.

Les registres d'inscription sont ouverts du lundi 28 août 2023 jusqu'au vendredi 13 octobre 2023, à minuit, heure de Paris.

Les inscriptions s'effectuent par voie électronique sur le site APNET de l'administration pénitentiaire.

En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie électronique, les candidats conservent la possibilité d'obtenir le dossier imprimé établi à cette fin jusqu'au vendredi 13 octobre 2023 en écrivant à l'adresse suivante : ministère de la justice, direction de l'administration pénitentiaire, sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, bureau RH1, section du recrutement, examen professionnel DPIP HC 2024, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.

La date de fin de saisie des inscriptions sur le site APNET est fixée au vendredi 13 octobre 2023, à minuit, heure de Paris, date de clôture des inscriptions.

La date de retour des dossiers par voie postale est fixée au vendredi 13 octobre 2023, date de clôture des inscriptions, le cachet de la poste faisant foi. Tout dossier papier parvenant dans une enveloppe portant un cachet de la poste, postérieur au vendredi 13 octobre 2023 ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet de la poste ou par tout autre mode d'envoi non postal (courriel, télécopie), sera refusé.

Conformément aux dispositions du décret n° 2020-523 du 4 mai 2020, les candidats en situation de handicap sollicitant un aménagement d'épreuve doivent transmettre au service organisateur, au plus tard le vendredi 20 octobre 2023, par voie dématérialisée à l'adresse [email protected], un certificat médical établi par un médecin agréé. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.

En vue de l'épreuve orale d'admission, les candidats doivent adresser leur dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle à la section du recrutement du bureau RH1, au plus tard le vendredi 20 octobre 2023, en version dématérialisée à l'adresse [email protected].

Dans les cas où ils ne pourraient le transmettre par voie électronique, les candidats conservent la possibilité d'envoyer leur dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle à la section du recrutement du bureau RH1, jusqu'au vendredi 20 octobre 2023, le cachet de la poste faisant foi, en le retournant par courrier à l'adresse suivante : ministère de la justice, direction de l'administration pénitentiaire, sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, bureau RH1,section du recrutement, examen professionnel DPIP HC 2024, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.

L'épreuve orale d'admission aura lieu à partir du lundi 13 novembre 2023.

Les résultats des épreuves d'admission de cet examen pourront être consultés à partir du mercredi 29 novembre 2023 sur le site intranet de la direction de l'administration pénitentiaire à l'adresse suivante : https://intranet.justice.gouv.fr.site/apnet/, rubrique " Liens pratiques " puis " Recrutement/concours ".

Aucun résultat ne sera communiqué par téléphone ou par voie électronique.

Pour passer l'épreuve orale d'admission, les candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution du 4 octobre 1958 (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie) ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite peuvent bénéficier, à leur demande, de la visioconférence, dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2017 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique de l'Etat.

Leur demande, accompagnée des justificatifs, doit être adressée au service recrutement, par voie dématérialisée à l'adresse [email protected], au plus tard le vendredi 20 octobre 2023.

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur du garde des sceaux, ministre de la justice.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2023, est autorisée, au titre de l'année 2024, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe.

L'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe est ouvert aux directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation de classe normale remplissant les conditions fixées à l'article 13 du décret du 23 décembre 2010 portant statut particulier du corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation.

Le nombre total des postes offerts au titre de l'année 2024 à cet examen professionnel fera l'objet d'un arrêté ultérieur du garde des sceaux, ministre de la justice.

Les registres d'inscription sont ouverts du lundi 28 août 2023 jusqu'au vendredi 13 octobre 2023, à minuit, heure de Paris.

Les inscriptions s'effectuent par voie électronique sur le site APNET de l'administration pénitentiaire.

En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie électronique, les candidats conservent la possibilité d'obtenir le dossier imprimé établi à cette fin jusqu'au vendredi 13 octobre 2023 en écrivant à l'adresse suivante : ministère de la justice, direction de l'administration pénitentiaire, sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, bureau RH1, section du recrutement, examen professionnel DPIP HC 2024, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.

La date de fin de saisie des inscriptions sur le site APNET est fixée au vendredi 13 octobre 2023, à minuit, heure de Paris, date de clôture des inscriptions.

La date de retour des dossiers par voie postale est fixée au vendredi 13 octobre 2023, date de clôture des inscriptions, le cachet de la poste faisant foi. Tout dossier papier parvenant dans une enveloppe portant un cachet de la poste, postérieur au vendredi 13 octobre 2023 ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet de la poste ou par tout autre mode d'envoi non postal (courriel, télécopie), sera refusé.

Conformément aux dispositions du décret n° 2020-523 du 4 mai 2020, les candidats en situation de handicap sollicitant un aménagement d'épreuve doivent transmettre au service organisateur, au plus tard le vendredi 20 octobre 2023, par voie dématérialisée à l'adresse [email protected], un certificat médical établi par un médecin agréé. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.

En vue de l'épreuve orale d'admission, les candidats doivent adresser leur dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle à la section du recrutement du bureau RH1, au plus tard le vendredi 20 octobre 2023, en version dématérialisée à l'adresse [email protected].

Dans les cas où ils ne pourraient le transmettre par voie électronique, les candidats conservent la possibilité d'envoyer leur dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle à la section du recrutement du bureau RH1, jusqu'au vendredi 20 octobre 2023, le cachet de la poste faisant foi, en le retournant par courrier à l'adresse suivante : ministère de la justice, direction de l'administration pénitentiaire, sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, bureau RH1,section du recrutement, examen professionnel DPIP HC 2024, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.

L'épreuve orale d'admission aura lieu à partir du lundi 13 novembre 2023.

Les résultats des épreuves d'admission de cet examen pourront être consultés à partir du mercredi 29 novembre 2023 sur le site intranet de la direction de l'administration pénitentiaire à l'adresse suivante : https://intranet.justice.gouv.fr.site/apnet/, rubrique " Liens pratiques " puis " Recrutement/concours ".

Aucun résultat ne sera communiqué par téléphone ou par voie électronique.

Pour passer l'épreuve orale d'admission, les candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution du 4 octobre 1958 (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie) ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite peuvent bénéficier, à leur demande, de la visioconférence, dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2017 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique de l'Etat.

Leur demande, accompagnée des justificatifs, doit être adressée au service recrutement, par voie dématérialisée à l'adresse [email protected], au plus tard le vendredi 20 octobre 2023.

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur du garde des sceaux, ministre de la justice.