Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du nombre de places pour des nominations en service extraordinaire
Résumé Deux postes de maîtres des requêtes et deux de conseillers référendaires seront disponibles, à commencer le 1er avril 2024.
Le nombre de places offertes est fixé comme suit :
- pour la nomination en qualité de maître des requêtes en service extraordinaire : 2 ;
- pour la nomination en qualité de conseiller référendaire en service extraordinaire : 2.
La date de prise de fonction souhaitée est le 1er avril 2024.
1 version