Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création et modification de plusieurs articles
Résumé L'article crée et change des règles dans un document ancien.
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 décembre 2006 > > Art. 9-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 décembre 2006 > > Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 > >
1 version
1 créé
6 modifiés