Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions d'arrêtés antérieurs
Résumé Cet article change des règles d'un vieux décret.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 décembre 2006 > > Art. Annexe 1, Art. Annexe 2 > >
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2 modifiés