Arrêté du 9 août 2022

Article 4

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Article 4

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, le consul général de France à Rome et le consul général de France à Florence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Exécution de l'arrêté par des autorités consulaires

Résumé. Les responsables français en Italie doivent mettre en oeuvre cet arrêté et le publier au journal officiel.

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, le consul général de France à Rome et le consul général de France à Florence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Source : Légifrance