Arrêté du 9 août 2022

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2022.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à être appliqué le 1er septembre.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2022.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Source : Légifrance