Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs en France
Résumé Le 1er septembre 2022, les prix des cigarettes en France seront mis en ligne sur le site de la douane.
La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le jeudi 1er septembre 2022. La liste des prix est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirectes dans la rubrique " Open data " ( https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata/categories/tabacs-manufactures).
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