Arrêté du 9 août 2022

Article 1

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Article 1

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le jeudi 1er septembre 2022. La liste des prix est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirectes dans la rubrique " Open data " ( https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata/categories/tabacs-manufactures).

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Abrogé7 octobre 2022

Créé le 13 août 2022 · Abrogé le 7 octobre 2022

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Nouveaux prix des cigarettes en France

Résumé. Les prix de vente des cigarettes en France changent à partir du 1er septembre 2022.

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le jeudi 1er septembre 2022. La liste des prix est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirectes dans la rubrique " Open data " ( https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata/categories/tabacs-manufactures).

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 août 2022 au jeudi 6 octobre 2022

Source : Légifrance