Arrêté du 9 août 2019

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 septembre 2019

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Exécution de l'arrêté sur la protection des espèces végétales

Résumé. L'arrêté du 9 août 2019 confie à trois directeurs généraux la tâche de mettre en œuvre les règles concernant la protection des espèces végétales en Martinique.

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 26 septembre 2019

Source : Légifrance