Arrêté du 9 août 2018

Article 3

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Article 3

La directrice de l'énergie et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 août 2018

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Exécution de l'arrêté par les responsables concernés

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter cet arrêté dans leurs domaines respectifs.

La directrice de l'énergie et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 22 août 2018

Source : Légifrance