JORF n°0188 du 17 août 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2018, Mme PERRAULT (Cécile, Hélène), notaire à la résidence de Grenoble (Isère), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Grenoble (Isère) dont était titulaire Mme PERRAULT (Cécile, Hélène) est supprimé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2018, Mme PERRAULT (Cécile, Hélène), notaire à la résidence de Grenoble (Isère), est déclarée démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence de Grenoble (Isère) dont était titulaire Mme PERRAULT (Cécile, Hélène) est supprimé.