Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2018, M. QUILTON (Thibault, Benoit, Marie, Joseph), notaire à la résidence de Mouvaux (Nord), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Mouvaux (Nord) dont était titulaire M. QUILTON (Thibault, Benoit, Marie, Joseph) est supprimé.
1 version