JORF n°0188 du 17 août 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2018, l'office de notaire à la résidence de Champier (Isère) dont est titulaire M. BAUER (Etienne, Olivier) est transféré à la résidence de Bourgoin-Jallieu (Isère).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2018, l'office de notaire à la résidence de Champier (Isère) dont est titulaire M. BAUER (Etienne, Olivier) est transféré à la résidence de Bourgoin-Jallieu (Isère).