JORF n°0192 du 18 août 2017

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 138 du 13 janvier 2017 à la convention collective de travail du 1er janvier 1977 concernant les exploitations agricoles du département de la Saône-et-Loire sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant n° 138 du 13 janvier 2017 à la convention collective de travail du 1er janvier 1977 concernant les exploitations agricoles du département de la Saône-et-Loire sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.