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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire à Brive-la-Gaillarde
Résumé. Un arrêté du 9 août 2017 nomme Séverine Jean notaire à Brive-la-Gaillarde.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2017, Mme JEAN (Séverine) est nommée notaire à la résidence de Brive-la-Gaillarde (Corrèze), office créé.