Arrêté du 9 août 2017

Article 2

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Article 2

Le président de la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE), le président de la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR), le président de la société des Autoroutes Rhône-Alpes (AREA), le président de la société des Autoroutes des deux lacs (ADELAC), le président de la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF), le président de la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SANEF) et le président de la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 août 2017

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté sur les autoroutes

Résumé. Un arrêté du 9 août 2017 désigne les présidents de plusieurs sociétés d'autoroutes pour en assurer l'exécution.

Le président de la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE), le président de la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR), le président de la société des Autoroutes Rhône-Alpes (AREA), le président de la société des Autoroutes des deux lacs (ADELAC), le président de la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF), le président de la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SANEF) et le président de la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 19 août 2017

Source : Légifrance