JORF n°0191 du 17 août 2017

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 9 août 2017 :
A compter du 1er septembre 2017, M. Jean GRACZYK, contrôleur principal des finances publiques, et Mme Catherine LAFOND, agente administrative principale des finances publiques, sont nommés régisseurs de recettes suppléants auprès du commissariat aux ventes de Toulouse, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales.
Il est mis fin aux fonctions de M. Thibaut BAVIERE en tant que régisseur de recettes suppléant auprès du commissariat aux ventes de Toulouse, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 9 août 2017 :

A compter du 1er septembre 2017, M. Jean GRACZYK, contrôleur principal des finances publiques, et Mme Catherine LAFOND, agente administrative principale des finances publiques, sont nommés régisseurs de recettes suppléants auprès du commissariat aux ventes de Toulouse, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales.

Il est mis fin aux fonctions de M. Thibaut BAVIERE en tant que régisseur de recettes suppléant auprès du commissariat aux ventes de Toulouse, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales.