Arrêté du 9 août 2017

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 9 août 2017, M. Dominique CAUSSE, conseiller économique hors classe du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor), est admis à la retraite d'office, par limite d'âge, à compter du 2 novembre 2017.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un conseiller économique

Résumé. Un haut fonctionnaire du ministère de l'économie est mis à la retraite pour avoir atteint la limite d'âge.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 9 août 2017, M. Dominique CAUSSE, conseiller économique hors classe du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor), est admis à la retraite d'office, par limite d'âge, à compter du 2 novembre 2017.

Historique des versions

Source : Légifrance